Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement au sens de l'article 4.7 du RGPD est :
Clément BERTRAND
Contact pour toute question relative à vos données : contact@clutchmoto.fr

2. Données traitées, finalités et bases légales

Conformément à l'article 13 du RGPD, voici les traitements mis en œuvre :

Les recommandations de motos sont calculées par des règles simples et publiques (voir « Comment ça marche ») ; elles n'ont aucun effet juridique et ne vous affectent pas de manière significative. Aucune décision automatisée ni profilage au sens de l'article 22 du RGPD n'est mis en œuvre. Vos données ne sont ni vendues, ni utilisées à des fins publicitaires.

3. Durées de conservation

Conformément au principe de limitation de la conservation (art. 5.1.e RGPD) :

• Résultats du questionnaire (réponses anonymes) : 24 mois, puis supprimés ; le lien de partage cesse alors de fonctionner.
• Adresse e-mail saisie pour recevoir un résultat : 30 jours après votre demande, puis effacée. Elle n'est utilisée pour aucun autre envoi.
• Données du compte : pendant toute la durée d'existence du compte, puis supprimées lors de sa suppression.
• Inscription non confirmée : si l'adresse e-mail n'est pas confirmée, le compte et ses données sont supprimés au bout de 7 jours.
• Lien de réinitialisation du mot de passe : valable 1 heure, puis supprimé.
• Journaux techniques : 6 mois au maximum, conformément aux recommandations de la CNIL en matière de journalisation.
• Preuve du traitement d'une demande de suppression (identité, e-mail, dates, décision) : 3 ans, afin de pouvoir démontrer le respect du RGPD (principe de responsabilité, art. 5.2 RGPD). Aucune autre donnée du compte n'est conservée.

Ces durées sont appliquées automatiquement : une purge des données arrivées à échéance est exécutée chaque nuit.

4. Destinataires des données

Vos données sont accessibles uniquement :

• aux personnes habilitées du responsable du traitement, dans la limite de leurs attributions ;
• à notre hébergeur, agissant en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (+33 9 72 10 10 07).

Vos données sont hébergées au sein de l'Union européenne et ne font l'objet d'aucun transfert hors de l'Union européenne.

5. Cookies

Ce site n'utilise que des cookies et un stockage local strictement nécessaires à son fonctionnement, dispensés de consentement en application de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés (transposant l'article 5.3 de la directive 2002/58/CE « ePrivacy »). Une simple visite n'en dépose aucun : ils n'apparaissent que lorsque vous utilisez la fonction concernée.

Aucun cookie de mesure d'audience, publicitaire ou de réseau social n'est déposé.

Mesure d'audience, sans cookie

Pour savoir quelles pages sont consultées et améliorer le site, notre serveur compte les pages vues de façon anonyme, sans cookie ni outil tiers. Pour chaque page, il retient uniquement : le jour, la page, la langue, le site d'origine (son nom de domaine, par exemple un moteur de recherche), une éventuelle campagne (utm_source) et le type d'appareil (mobile, tablette ou ordinateur).

Votre adresse IP, votre navigateur et l'heure ne sont jamais enregistrés. Pour compter les visiteurs d'une journée, une empreinte est calculée à partir de ces éléments et d'une valeur aléatoire renouvelée chaque jour et jamais conservée : elle ne permet ni de vous identifier, ni de vous reconnaître d'un jour à l'autre. Ces statistiques ne sont transmises à personne et sont supprimées au bout de 25 mois au plus. Si votre navigateur exprime un refus de suivi (« Do Not Track » ou « Global Privacy Control »), vos visites ne sont pas comptées.

6. Sécurité

Conformément à l'article 32 du RGPD, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : mots de passe chiffrés de manière irréversible, protection contre les attaques par force brute (limitation des tentatives de connexion), protection CSRF des formulaires, accès à l'administration restreint aux personnes habilitées.

7. Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données :

8. Exercer vos droits

• Suppression de votre compte : depuis votre espace « Mon compte », une fois connecté.
• Tous vos autres droits : par e-mail à contact@clutchmoto.fr ou par courrier à l'adresse indiquée à l'article 1.

Nous vous répondons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes ; vous en seriez alors informé dans le premier mois (art. 12.3 RGPD). En cas de doute raisonnable sur votre identité, des informations complémentaires pourront vous être demandées (art. 12.6 RGPD). L'exercice de vos droits est gratuit (art. 12.5 RGPD).

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle (art. 77 RGPD) :